Institutionnel
6e République
Refondation institutionnelle proposée par Les Ruches : nouvelle Constitution centrée sur le contrôle citoyen et la souveraineté populaire.
La 6e République désigne le projet de refonte constitutionnelle porté par Les Ruches. Elle vise à mettre fin à la concentration du pouvoir exécutif et à donner aux citoyens des instruments réels de contrôle : RIC, mandats impératifs et révocables, élection des magistrats. Elle implique une réécriture de la Constitution actuelle.
Les Ruches considèrent que la 5e République, conçue pour une autre époque, ne permet plus la souveraineté du peuple. La 6e République inscrirait dans le marbre constitutionnel les principes du mouvement.
Le programme 2027 prévoit la convocation d'une assemblée constituante chargée de rédiger la 6e République, avec validation par référendum.
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Termes liés
RIC
Référendum d'Initiative Citoyenne — mécanisme permettant aux citoyens de proposer ou abroger une loi par voie de pétition.
Mandat impératif et révocable
Mandat où l'élu s'engage à respecter le programme sur lequel il a été élu, sous peine de révocation par les électeurs.
Souveraineté populaire
Principe selon lequel le pouvoir politique appartient au peuple, qui en garde le contrôle au-delà du seul vote périodique.