Institutionnel
Mandat impératif et révocable
Mandat où l'élu s'engage à respecter le programme sur lequel il a été élu, sous peine de révocation par les électeurs.
Le mandat impératif lie l'élu à un programme précis et peut être révoqué par les électeurs si l'élu ne le respecte pas. Aujourd'hui interdit par l'article 27 de la Constitution française (« tout mandat impératif est nul »), il est revendiqué par Les Ruches comme remède à la professionnalisation politique.
Couplé au RIC révocatoire, il permet aux citoyens de garder un contrôle continu sur leurs représentants entre deux élections.
Un député élu sur l'engagement de voter contre une loi spécifique pourrait être démis si, une fois en poste, il vote pour cette loi.
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Termes liés
6e République
Refondation institutionnelle proposée par Les Ruches : nouvelle Constitution centrée sur le contrôle citoyen et la souveraineté populaire.
RIC
Référendum d'Initiative Citoyenne — mécanisme permettant aux citoyens de proposer ou abroger une loi par voie de pétition.
Souveraineté populaire
Principe selon lequel le pouvoir politique appartient au peuple, qui en garde le contrôle au-delà du seul vote périodique.