Les RuchesMouvement citoyen · Est. 2024

§ Légal · Confidentialité

Politique de confidentialité.

Mise à jour le 26 avril 2026.

Engagement

Les Ruches s'engagent à protéger les données personnelles de leurs visiteurs, adhérents, donateurs et contributeurs. Cette politique précise quelles données sont collectées, pourquoi, par qui et pour combien de temps.

Responsable de traitement

Association Les Ruches (loi 1901). Coordonnées dans les mentions légales. Pour exercer vos droits : formulaire de contact.

Données collectées par finalité

FinalitéDonnéesBase légaleConservation
AdhésionCivilité, nom, email, nationalité, date de naissance, adresse, montantContrat (adhésion)6 ans (obligations comptables)
DonCivilité, nom, email, adresse, montantContrat + obligations CNCCFP6 ans
ContactNom, email, sujet, messageIntérêt légitime3 ans après dernier échange
Contribution ProjetNom, email, contenuConsentement3 ans
Mobilisation parrainagesNom, email, CP, département, dispoConsentementCampagne + 1 an
Liste plateformeNom, email, profilConsentementLancement + désinscription
NewsletterEmailConsentementJusqu'à désinscription
Statistiques anonymesPages vues (sans pisteur)Intérêt légitime13 mois maximum

Sous-traitants

  • · HelloAsso (paiements adhésion / don) — France
  • · OVH SAS (hébergement) — France
  • · Service de mailing (newsletter) — UE (à préciser)

Pas de transfert hors UE en routine. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types européennes.

Cookies et traceurs

  • · Cookies strictement nécessaires uniquement (préférences, session)
  • · Statistiques privacy-first sans pisteur, sans IP stockée
  • · Aucun cookie publicitaire ni pisteur tiers

Vos droits RGPD

  • · Droit d'accès — savoir quelles données sont stockées
  • · Droit de rectification — corriger une donnée inexacte
  • · Droit à l'effacement — demander la suppression
  • · Droit d'opposition — refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
  • · Droit de limitation — geler un traitement
  • · Droit à la portabilité — récupérer ses données
  • · Droit de réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr

Pour exercer ces droits, écrivez via le formulaire de contact. Réponse sous 1 mois maximum.

Sécurité

  • · Chiffrement TLS / HTTPS sur l'ensemble du site
  • · Mots de passe hashés (le cas échéant)
  • · Accès restreint aux administrateurs
  • · Sauvegardes chiffrées
  • · Notification CNIL en cas de violation dans les 72h

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par mail ou bandeau. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.