Institutionnel
RIC
Référendum d'Initiative Citoyenne — mécanisme permettant aux citoyens de proposer ou abroger une loi par voie de pétition.
Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est un mécanisme constitutionnel par lequel les citoyens peuvent déclencher un référendum sur une loi, une révocation d'élu ou une modification de la Constitution, à partir d'un seuil de signatures défini.
Les Ruches défendent un RIC en toutes matières (législatif, abrogatoire, révocatoire, constituant), à seuil de signatures accessible, comme outil central de la souveraineté populaire.
Avec un RIC à 700 000 signatures, les citoyens pourraient soumettre à référendum l'abrogation d'une loi votée par le Parlement.
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Termes liés
6e République
Refondation institutionnelle proposée par Les Ruches : nouvelle Constitution centrée sur le contrôle citoyen et la souveraineté populaire.
Mandat impératif et révocable
Mandat où l'élu s'engage à respecter le programme sur lequel il a été élu, sous peine de révocation par les électeurs.
Souveraineté populaire
Principe selon lequel le pouvoir politique appartient au peuple, qui en garde le contrôle au-delà du seul vote périodique.